DUE à l'URSSAF : les effectifs à déclarer - Gestion de paie : flux ...
Actualité de la paie et du droit social Confiez Votre Paie à un Spécialiste et consacrez-vous à l'essentiel Lorsqu’un employeur recrute un nouveau salarié dans l’entreprise, il doit établir obligatoire une DUE (Déclaration Unique d’Embauche). Suite à une question posée aux services de l’URSSAF, une précision est apportée en ce qui concerne la déclaration de l’effectif avant l’embauche : Les effectifs à déclarer sur la DUE I. L’utilité de la DUE A l’occasion de l’embauche d’un nouveau salarié, il existe un « passage obligé » que l’on nomme [suite...]
Date: 2010-06-07 09:57:17
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modernisation des déclarations fiscales :: Evous ::
Le GIP-MDS accomplit cette mission par le biais du site net-entreprises.fr Sont membres du GIP-MDS les organismes de protection sociale, les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les fédérations professionnelles. Le GIP-MDS fonctionne avec une assemblée générale, composée d’un représentant de chacun des membres du groupement et un conseil d’administration. Ces deux instances sont présidées par une personnalité qualifiée désignée par les ministres en charge des Affaires sociales et des petites et moyennes entreprises. Le président du GIP-MDS est [suite...]
Date: 2010-04-12 12:41:47
Déclaration revenus 2010 - Freelance-info
Case à remplir : portez le montant des dividendes avant abattements sur la déclaration 2042 ligne 2DC. Si ces revenus ont subi les contributions sociales à la source, reportez le montant ligne 2BH. Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, portez le montant case 2DA. Attention, sont assimilés aux dividendes : l’attribution d’actions en paiement de dividendes, les distributions déguisées (avantage consenti à un associé, par exemple la prise en charge de dépenses personnelles), les distributions occultes. Par ailleurs, certains revenus sont exclus des abattements : [suite...]
Date: 2010-05-08 07:00:00
Auto-entrepreneur, dois-je remplir la Déclaration Commune des ...
J'ai déclaré tout au long de l'année 2009 mes revenus sur net-entreprises.fr, dois-je de nouveau remplir cette déclaration ? Réponse Deux cas possibles : Si vous avez été exclusivement soumis au régime micro social pendant l'année 2009, vous n'avez pas à remplir la DCR. Par contre, si vous avez bénéficié d'une période d'exonération (ACCRE, Dutreil, etc.) avant de déclarer selon le régime micro-social en 2009, vous devez retourner la DCR pour régularisation. À noter : la DCR également peut être effectuée sur net-entreprises.fr, la version papier est [suite...]
Date: 2010-03-26 11:10:42
Assurance maladie : hausse des déclarations en ligne des accidents ...
Au lieu de le faire par courrier, les entreprises peuvent faire depuis septembre 2008 des déclarations en ligne, à partir du portail de déclarations sociales net-entreprises.fr, explique l’Assurance-maladie dans un communiqué. En 2009, environ 215.000 DAT dématérialisées sur un total de 1.429.132 déclarations d’accident du travail ont été transmises aux CPAM, ce qui représente 15%, remarque l’Assurance-maladie. « Le nombre de DAT transmises par le service en ligne est en constante augmentation, jusqu’à atteindre 28 467 déclarations en février 2010″, [suite...]
Date: 2010-05-18 08:13:12
Date limite de depot de la declaration commune des revenus (DCR ...
La date limite pour déposer auprès de sa caisse du RSI la déclaration commune des revenus 2009 est fixée au plus tard au samedi 15 mai 2010 pour une déclaration électronique (formulaire informatisé sur net-entreprises.fr) et au samedi 1er mai 2010 pour une déclaration effectuée sur papier. Rappelons que la DCR permet de déclarer le revenu qui sert pour le calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour l' activité indépendante de ces [suite...]
Date: 2010-04-12 19:49:39
Déclaration des revenus du RSI
Déclaration des revenus du RSI Bonjour, j'ai un petit problème pour remplir ma déclaration de revenus 2009 pour le RSI, que faut-il inscrire dans la case pour les cottisations (CSG etc...) je n'ai aucune idée de comment calculer ce chiffre et ça ne me parait pas indiqué dans la notice explicative. Qui faut-il appeler pour trouver comment calculer ce chiffre ou quelqu'un sait-il comment on le calcule (une source fiable type site officiel de préférence)? [suite...]
Date: 2010-05-05 05:40:48
DADS : un délai supplémentaire pour déposer votre déclaration (29 ...
La DADS (déclaration annuelle de données sociales) est une formalité obligatoire pour toute entreprise employant des salariés. Elle permet de renseigner différents organismes (CNAV, CRAM, Pôle emploi, URSSAF, etc.). La DADS doit être communiquée au plus tard le 31 janvier de chaque année. La DADS pour l'année 2009 doit donc être transmise le 31 janvier 2010 au plus tard. ... La DADS peut être transmise par Internet sur les sites www.net-entreprises.fr et www.e-ventail. fr. [suite...]
Date: 2010-01-29 08:00:00
MSA - Entreprises, Exploitants - Imprimés à télécharger : calcul ...
La MSA vous propose de faire vos déclarations en ligne. ... Retrouvez les imprimés concernant le calcul et le paiement des cotisations. Certaines demandes sont disponibles à partir de votre espace Internet privé MSA. Pensez-y ! Demande d' option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1). Télécharger l'imprimé n° 11835*09 : Demande d'option pour le calcul des cotisations - assiette annuelle (format PDF [suite...]
Date: 2010-06-16 15:42:06
- Declaration d'impots
Petite question au sujet de la déclaration de l'impôt sur le revenu (sachant que je n'ai pas pû opter pour le prélèvement libératoire): est-ce qu'on doit déclarer le CA brut (avant charges sociales) ou le CA net (après déduction ... Vous avez opté pour l'option micro-fiscale de prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu : votre impôt est calculé forfaitairement et prélevé tous les trimestres lorsque vous déclarez votre CA sur net-entreprises.fr. [suite...]
Date: 2010-04-30 10:09:36
Les formalités en ligne pour les entreprises - LES COLLECTIVITES ...
Blog : LES COLLECTIVITES LOCALES FACE AU DEFI DU NUMERIQUE Catégorie : Internet TIC collectivités locales usages administration électronique Actualité Description : Ce site traite de la question des usages des TIC par les collectivités locales, mais aussi par les individus. En Afrique particulièrement, mais également dans le monde. Partager ce blog Retour à la page [suite...]
Date: 2010-02-11 12:38:00
lettre information annuaire secu
Mardi 18 mai, une manifestation a réuni à Paris tous les organismes de protection sociale pour fêter les "10 ans de succès de net-entreprises.fr". L'occasion d'ouvrir de nouvelles pistes pour l'avenir comme la déclaration sociale [suite...]
Date: 2010-05-21 14:00:00
Veille règlementaire - Contribution sociale de solidarité des ...
Cette téléprocédure est accessible sur le site internet www.net-entreprises.fr Arrêté du 6 avril 2010 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle (JO [suite...]
Date: 2010-05-07 07:00:00
Salon des entrepreneurs Paris 2010
RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social [suite...]
Date: 2010-01-15 08:00:00
Groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations ...
Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi) 39 39 (coût d’un appel local depuis un [suite...]
Date: 2009-11-12 16:19:20
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