Circulaires administratives et discours présidentiels - Droit cri-TIC
Pour aider les entreprises à affronter la crise et à préparer l’avenir, le Gouvernement met en œuvre des moyens considérables dans des délais très brefs. /Le 4 décembre dernier à Douai, le Président de la République a présenté un plan de relance de l’économie française de 26 milliards d’euros, soit 1,3 point de PIB… ». Cette circulaire a pour particularité de situer en première ligne le gouvernement et d’évoquer le discours du Président de la République dans la deuxième phrase au début du deuxième paragraphe . Le discours du Président de la République [suite...]
Date: 2009-12-21 10:39:37
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Obligations de l'entreprise en matière d'emploi des seniors
Obligations de l’entreprise en matière d’emploi des seniors Comme le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, les entreprises, y compris les établissements publics , mentionnées aux articles L. 2211-1 et L. 2233-1 du code du travail employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe au sens de l’article L. 2331-1 du même code dont l’effectif comprend au moins 50 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés, seront redevables d’une pénalité spécifique, et ce à compter du [suite...]
Date: 2009-05-22 00:33:20
Mesures fiscales annoncées ce matin : ça décoiffe pour un ...
Dans le cas où les entreprises ont choisi d’acquitter des prélèvements sociaux lors du versement des rentes (« à la sortie »), le taux de contribution est de 16%, mais ne s’applique que pour le montant de la rente qui dépasse 1 000 euros par mois. Le Gouvernement propose de taxer davantage encore les retraites-chapeaux, par le biais de deux mesures. D’une part, une contribution salariale sera créée à un taux de 14%. Elle s’ajoutera aux prélèvements sociaux actuels de 8,1% (CSG, CRDS et cotisation maladie) et à l'impôt sur le revenu déjà acquitté sur les [suite...]
Date: 2010-06-16 15:25:00
Le gouvernement veut encourager le mécénat d'entreprise pour le ...
« A lire : "Hérault, miroir de la Terre" | Page d'accueil | Languedoc-Roussillon : l'Etat sensibilise les élus aux risques de submersion marine » mercredi, 26 mai 2010 Le gouvernement veut encourager le mécénat d'entreprise pour le développement durable Le mécénat pour l’environnement ne représente que 10% du mécénat en France, après la culture et la solidarité, alors même que c’est un outil indispensable pour accélérer la mutation écologique de la société. Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, vient de rendre publics les axes de la stratégie [suite...]
Date: 2010-05-26 10:45:00
Lauréats du programme "Retour post-doc" - MESR : enseignementsup ...
Valérie Pécresse a rencontré la première promotion des lauréats du programme " Retour post-doc" de l’Agence Nationale de la Recherche. Ce programme, lancé en 2009, permet à des chercheurs partis à l’étranger de bénéficier de conditions attractives pour les inciter à mener leurs travaux de recherche en France. La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a réuni la première promotion de chercheurs ayant bénéficié du programme " Retour post-doc " de l’Agence nationale de la Recherche (A.N.R.). La première promotion 2009 comprend 25 lauréats pour 97 [suite...]
Date: 2010-06-14 09:08:16
ECOLOGIE.GOUV.FR
EconomieSolidaire.com est un site d'information et de débats sur l'Ecologie, le Commerce equitable, le Developpement durable et tout ce qui nous permet en tant qu'individu de vivre de facon plus responsable, éthique et en accord avec notre environnement. Tous nos articles sont des pistes de réflexion auxquelles nous vous invitons à vous abonner par email et à commenter afin de nous faire avancer sur ces questions de société. Ce site très détaillé vous donne toutes les informations sur l’action gouvernementale en matière d’écologie. C’est le site officiel du ministère de [suite...]
Date: 2010-06-11 15:55:24
Eric Woerth et Nadine Morano en visite à l'entreprise GuideCaro
Dans la continuité de la loi du 11 février 2005, le Gouvernement a lancé en février dernier un Plan pour les personnes sourdes ou malentendantes de 52 millions d’euros pour améliorer la prévention, le dépistage et l’accompagnement d’une déficience auditive, mieux prendre en compte la déficience auditive à tous les âges de la vie, et rendre notre société plus accessible aux personnes sourdes ou malentendantes. Accréditation des journalistes auprès du service de presse d’Eric Woerth Société GuideCaro – 65, avenue Joffre – 92 250 La [suite...]
Date: 2010-04-20 15:44:47
Interview d'Isabelle Debré, sénateur
... garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés. Plus largement, en qualité d'ancienne chef d'entreprise, elle évoque le rôle du législateur dans l'évolution du droit social à l'écoute des réalités du monde du [suite...]
Date: 2010-06-16 17:40:00
macyberautoentreprise: dans la peau d'un auto-entrepreneur-
Avec près de 300 000 auto-entrepreneurs en 2009, la création d'entreprise ne s'est jamais portée aussi bien. Pourtant, nombreux sont les écueils pour celui qui se lance sans préparation. Pourquoi ne pas faire le test par une simulation en jeu [suite...]
Date: 2010-06-17 10:51:21
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